Gouvernement de l'Ontario
Ministère des Services gouvernementaux
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Information sur l'enregistrement immobilier |  Sûretés Mobilières


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ServiceOntario

Pour rendre tour plus facile
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*Access Now -- Enregistrer un avis de privilège sur certains biens personnels (véhicules, bateaux, meubles etc.) utilisés à titre de garantie pour un emprunt, pour des travaux de réparation ou des frais d'entreposage. Ou effectuer une recherche pour voir si un privilège a été enregistré contre des biens mobiliers. 

*Centre d'information du gouvernement -- Ces centres se trouvent dans plus de 50 localités de l'Ontario pour vous permettre d'obtenir plus facilement. Ces centres se trouvent dans plus de 50 localités de l'Ontario pour vous permettre d'obtenir plus facilement les renseignements que vous recherchez à propos du gouvernement.

*Entreprises branchées de l'Ontario est une initiative gouvernementale visant à simplifier et à rationaliser les formalités actuelles d'enregistrement et de déclaration pour les entreprises d'Ontario.

*Service d'enregistrement/renouvellement -- enregistrez ou renouvelez votre nom commercial avec le gouvernement d'Ontario. Vous pouvez aussi compléter des demandes auprès des programmes suivants: Taxe de vente au détail (permis de vendeur), Impôt-santé des employeurs, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

*Service de Mise à jour info-entreprises -- les entreprises existantes peuvent mettre à jour les renseignements concernant leurs adresses et d'autres renseignements commerciaux importants, y compris la fermeture de comptes auprès de plusieurs programmes du gouvernement de l'Ontario et du Canada gratuitement.

*MyBIS -- Inscrivez-vous à un service de courrier électronique afin de recevoir des liens personnalisés d'information aux sujets d'affaires de votre choix.

*Événements de la vie-- Pour chaque événement de la vie, des renseignements sont recueillis à divers niveaux de gouvernement et de divers ministères provinciaux sur un site Web.

*Formule des compagnies -- Accès en ligne aux formulaires requis pour différentes formalités : enregistrement d'une entreprise (nom commercial), statuts constitutifs, etc.

*Formulaire de plainte en ligne -- Soumettre un formulaire de plainte en ligne.

*Le site Lois-en-ligne : Lois et règlements de l'Ontario.

*Publications Ontario en direct (POD) -- Utilisez POD pour consulter rapidement la liste des publications du Gouvernement de l'Ontario en ligne.



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